J.O. 79 du 5 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505053X


Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio du Sourire à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio du Sourire, du 1er avril au 31 décembre 2005 :

Site : place du Souvenir, 21350 Villy-en-Auxois ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 90,9 MHz.